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Propriété intellectuelle
La structure générale dudit site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société française de psychopathologie de l'expression et d'art-thérapie (cordonnées au bas de la page) ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ledit site , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Bureau de la SFPE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Si toutefois vous souhaitez signaler un contenu illicite ou toute autre réclamation concernant le site, veuillez nous contacter à l'adresse SFPEAT .
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Hébergement
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Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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Politique sur la protection des données
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Finalités, base de légitimité du traitement et catégories de données traitées
La SFPEAT traite les données suivantes :
- Pour la gestion administrative des membres (sur base du consentement / d’un contrat) : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d’adhésion.
- Pour l’envoi de newsletter (sur base du consentement) : nom, prénom, adresse mail.
- Pour la gestion des cotisations (sur base du consentement / d’un contrat) : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, IBAN du compte bancaire.
- Pour la gestion des listes de contacts autres que les membres : nom, prénom, adresse postale, adresse mail.
- Pour améliorer son offre de services, en proposant des questionnaires, enquêtes en ligne...
Catégories de destinataires des données traitées
Dans le cadre de la gestion administrative des membres, des données sont transférées aux membres exerçant une fonction interne.
Pour l’envoi de newsletter, des données sont transférées à un prestataire de service externe.
Durée de conservation des données des membres : Jusqu'à expiration de la la période d'adhésion.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD), vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD. Vous disposez dans certains cas d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par nos services constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la SFPEAT :
Société française de psychopathologie de l'expression et d'art-thérapie
Siège social :15 rue Daval 75011 PARIS
Adresse électronique SFPE-AT : sfpeat@gmail.com
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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la SFPEAT institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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