1/ Désignation

La Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie désigne une société qui dispense des journées professionnelles et publie des Actes de ses Journées.

2/ Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de cet organisme implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3/ Attestation

À la demande du participant, une attestation de présence peut lui être fournie.

4/ Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. La Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie est exonérée de TVA car elle est titulaire d'une attestation, délivrée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Le règlement de la participation aux Journées peut être effectué par paiement en ligne ou par chèque.

5/ Prise en charge

Si le participant bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début des Journées. Le participant est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au participant.

6/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports des Journées et la Revue (Actes des Journées), quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie. Le participant s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.

7/ Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier de participants.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles la concernant.

8/ Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie et une personne ou institution..., la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.