Société Française de Psychopathologie de l’Expression et d’Art-thérapie

CGU, CGS, CGV

Conditions générales d'utilisation et de service - 05/06/2020

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la SFPEAT, ci-après dénommée EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Médiateur de la consommation - 26/05/2020

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost SAS Site contact@sasmediationsolution-conso.fr